La Fédération

But

La Fédération regroupe la majorité des associations des cuisines et restaurants scolaires du canton de Genève qui gèrent l’intendance des repas de midi dans les écoles primaires, en collaboration avec les Communes, le GIAP et le DIP.

En 2019, chaque jour, 17000 enfants prennent leur repas grâce à ces trois partenaires. 

Présentation

A voir, la vidéo de présentation de la Fédération genevoise des cuisines et restaurants scolaires.

« A Genève, des bénévoles pour les repas des écoliers ».
« Ou comment fonctionne cette incroyable institution, depuis les années 1880 ?

Statuts de la Fédération genevoise des cuisines et restaurants scolaires

Du 31 octobre 1990 (Etat le 20 novembre 2018)

Article premier

Il est créé à Genève, sous la dénomination de : Fédération Genevoise des cuisines et restaurants scolaires – ci-après Fédération – une Association régie par les dispositions des articles 60 et suivants du Code civil, qui poursuit une œuvre sociale et exprime la volonté d’être organisée corporativement.

Art.2
La Fédération a pour but :

  1. De représenter les Associations ou autres entités sous quelque forme que ce soit, sont chargées de fournir, durant la période scolaire, des repas aux enfants ;
  2. D’encourager la création d’associations nouvelles ;
  3. D’accepter et réunir tous les dons, legs et subsides faits aux cuisines et restaurants scolaires du canton de Genève, sans spécification ou affectation spéciale ;
  4. De coordonner les études générales de fonctionnement en liaison avec les autorités communales et cantonales.

Art.3
Le siège de la Fédération est à Genève sis au Rue du Clos 20 – 1207 Genève. Sa durée est illimitée.

Art.4
La qualité de membre de la Fédération peut être acquise par chaque société et association constituée en dehors de toute appartenance politique ou confessionnelle, ayant une existence légale, et dont le but est défini à l’art. 2, lettre a).

La demande doit être soumise par écrit au comité de la Fédération et agréée par l’Assemblée générale, à la majorité des membres présents.

En cas de refus, la Fédération n’est pas tenue d’en donner les raisons.

Les membres doivent s’acquitter de la cotisation annuelle fixée par l’Assemblée générale jusqu’au 30 avril de chaque année.

Art.5
Tout membre de la Fédération peut se retirer en tout temps, en adressant sa démission par écrit, 60 jours au minimum avant la fin de chaque exercice scolaire.

Art.6
La qualité de membre se perd par démission ou exclusion.

L’exclusion peut être prononcée par l’Assemblée générale à la majorité des membres présents, lorsqu’un membre est en violation manifeste avec les présents statuts ou tout autre base légale applicable.

Art.7
Chaque association désigne son représentant à l’Assemblée générale de la Fédération. Il peut être accompagné d’un autre membre de son association, qui n’a que voix consultative.

Art.8
Les organes de la Fédération sont l’Assemblée générale, le Comité de direction (sous la désignation de Comité dans les présents statuts) et les vérificateurs aux comptes.

Art.9
L’Assemblée générale ordinaire, qui est le pouvoir suprême de la Fédération, est réunie une fois par année avant le 31 décembre qui suit la réouverture de l’exercice. Une convocation est adressée à chaque président d’association ou d’entité, 20 jours à l’avance, au minimum.

Pour être valablement discutées, les propositions individuelles devront être soumises au bureau, par écrit, 10 jours au moins avant ladite assemblée.

Des assemblées générales extraordinaires pourront être convoquées lorsque le comité le juge opportun, ou en vertu d’une écrite formulée par le cinquième des membres présents.

Ses prérogatives sont :

  • Elit les membres du Comité et désigne au moins un Président, un Secrétaire et un Trésorier
  • Nomme deux vérificateurs aux comptes et un suppléant.
  • Approuve et donne décharge des rapports du Comité
  • Contrôle l’activité des autres organes qu’elle peut révoquer pour justes motifs
  • Modification des statuts (voir art. 14)
  • Décision quant à la marche générale de la Fédération
  • Fixation de la cotisation sur proposition du Comité
  • Admission, exclusion des membres

Art.10
Les décisions de l’Assemblée générale sont consignées par procès-verbaux, signés du président et du secrétaire et adressés à ses membres.

Art.11
Le Comité est autorisé à faire tous les actes qui se rapportent au but de l’association. Il a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires courantes. Il présente chaque année à l’Assemblée générale un rapport d’activité et les comptes annuels.

Le comité se compose d’au minimum un président, d’un trésorier et d’un secrétaire.

Les membres du comité sont élus pour 3 ans, ils sont rééligibles. Hormis le président et le trésorier, le comité se répartit les autres charges.

Art.12
La Fédération est valablement engagée et représentée à l’égard des tiers, par la signature collective de deux membres du comité.

Art.13

Les membres des associations n’ont aucun droit à l’actif social de la Fédération et ne sont tenus personnellement à aucun engagement contracté par cette dernière.

Art.14
L’Assemblée générale peut modifier les statuts de l’association. Pour être valables, elles doivent être acceptées par la majorité des membres présents de la Fédération.

Art.15
La dissolution de la Fédération ne pourra être décidée que par une Assemblée générale extraordinaire. Pour être valable, la décision de dissolution doit être acceptée par la majorité des membres présents de la Fédération.


Art.16
En cas de dissolution, l’actif de la Fédération sera réparti entre les associations affiliées et exonérées d’impôts, au prorata des repas servis, lors de l’exercice précédent.

Les membres associés qui ne sont pas constitués en association (restaurants scolaires communaux notamment) sont exclu de la répartition des actifs et fonds de réserve.

Art.17
Les présents statuts adoptés lors de l’Assemblée générale du 20 novembre 2018 entrent immédiatement en vigueur et abrogent ceux du 31 octobre 1990.

Par simple fait qu’elle en a reçu un exemplaire, l’Association déclare en accepter la teneur et y adhérer pleinement.