Statuts

Article premier
Il est créé à Genève, sous la dénomination de: Fédération des cuisines et restaurants scolaires du Canton de Genève – ci-après Fédération – une Association régie par les dispositions des articles 60 et suivants du Code civil, qui poursuit une œuvre sociale et exprime la volonté d’être organisée corporativement.

Art. 2
La Fédération a pour but :
a) de représenter les Associations créées dans le dessein de fournir, durant la période scolaire, des repas aux enfants ;
b) d’encourager la création d’associations nouvelles ;
c) d’accepter et réunir tous les dons, legs et subsides faits aux cuisines et restaurants scolaires du canton de Genève, sans spécification ou affectation spéciale ;
d) de coordonner les études générales de fonctionnement en liaison avec les autorités communales et cantonales.

Art. 3
Le siège de la Fédération est à Genève, au domicile de son président. Sa durée est illimitée.

Art. 4
La qualité de membre de la Fédération peut être acquise par chaque société et association constituée en dehors de toute appartenance politique ou confessionnelle, ayant une existence légale, et dont le but est défini à l’art. 2, lettre a).
La demande doit être soumise par écrit au comité de la Fédération et agréée par l’Assemblée générale, à la majorité des 2/3 des membres présents.
En cas de refus, la Fédération n’est pas tenue d’en donner les raisons.

Art. 5
Toute association, membre de la Fédération peut se retirer en tout temps, en adressant sa démission par écrit, 60 jours au minimum avant la fin de chaque exercice scolaire.

Art. 6
La qualité de membre se perd par démission ou radiation.
La radiation peut être prononcée par l’Assemblée générale, à la majorité des 2/3 des membres présents, lorsqu’une association est en violation manifeste avec les présents statuts ou est en contradiction flagrante avec les règles de l’éthique.
Les associations radiées ou démissionnaires perdent tous les droits à l’avoir social.

Art. 7
Chaque association désigne son représentant à l’Assemblée générale de la Fédération. Il peut être accompagné d’un autre membre de son association, qui n’a que voix consultative.

Art. 8
Les organes de la Fédération sont l’Assemblée générale, le comité et les vérificateurs de comptes.
Art. 9
L’Assemblée générale ordinaire, qui est le pouvoir suprême de la Fédération, est réunie une fois par année avant le 31 décembre qui suit la réouverture de l’exercice. Une convocation est adressée à chaque président d’association, 10 jours à l’avance, au minimum.
Pour être valablement discutées, les propositions individuelles devront être soumises au bureau, par écrit, 5 jours au moins avant ladite assemblée.
Des assemblées générales extraordinaires pourront être convoquées lorsque le comité le juge opportun, ou en vertu de demandes écrites formées par le cinquième des membres de la Fédération.

Les décisions des assemblées générales ordinaires ou extraordinaires sont prises à la majorité des 2/3 des membres présents.
Ses prérogatives sont :
– élection du Comité
– élection du Président
– élection du Trésorier
– élection des vérificateurs des comptes
– modification des statuts (voir art. 14)
– décisions quant à la marche générale de la Fédération
– fixation de la cotisation.

Art. 10
Les décisions de l’Assemblée générale sont constatées par des procès-verbaux, signés du président et du secrétaire. Ils sont adressés aux associations, dans les meilleurs délais.

Art. 11
Le comité dirige les affaires courantes de l’Association et la représente à l’égard des tiers. Il présente chaque année à l’Assemblée générale un rapport d’activité et les comptes annuels.
Le comité se compose d’un président, de deux vice-présidents, d’un trésorier, d’un secrétaire et de deux à quatre membres (Modification adoptée le 8 mai 2001 par l’Assemblée générale).
Les membres du comité sont élus pour 3 ans, ils sont rééligibles. A part le président et le trésorier, les membres du comité se répartissent entre eux les autres charges.

Art. 12
La Fédération est valablement engagée et représentée à l’égard des tiers, par la signature collective de deux membres du comité.

Art. 13
Les membres des associations n’ont aucun droit à l’actif social de la Fédération et ne sont tenus personnellement à aucun engagement contracté par cette dernière.

Art. 14
L’Assemblée générale peut apporter aux statuts toutes modifications. Pour être valables, elles doivent être acceptées par les 2/3 des membres présents de la Fédération.

Art. 15
La dissolution de la Fédération ne pourra être décidée que par une Assemblée générale, spécialement convoquée à ce sujet, par lettre recommandée. Pour être valable, la décision de dissolution doit être acceptée par les 2/3 des membres présents de la Fédération.
Art. 16
En cas de dissolution, l’actif de la Fédération sera réparti entre les associations affiliées, au prorata des repas servis, lors de l’exercice précédent.

Art. 17
Membres associés : les cuisines ou restaurants scolaires communaux ou dépendant d’autres collectivités peuvent devenir membres de la Fédération. Elles paient une cotisation annuelle identique aux membres de la Fédération. Elles ont les mêmes droits et obligations que les membres de la Fédération à l’exception de la répartition des subsides, des actifs et fonds de réserve.

Art. 18
Les présents statuts adoptés lors de l’Assemblée générale du 31 octobre 1990, entrent immédiatement en vigueur et abrogent ceux du 24 janvier 1933.
Par simple fait qu’elle en a reçu un exemplaire, l’Association déclare en accepter la teneur et y adhérer pleinement.